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254 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne
Lun - Ven : 09h00 - 18h00
06 67 99 78 72

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Présentation de l'entreprise

PointTherm, société spécialisée dans la rénovation énergétique, propose ses services d'études et d'installations dans les domaines suivants :

  • Bureau d'études photovoltaïques
  • Solutions de cool roofing
  • Solutions d'économie d'énergie (CEE, LED, destratificateurs, etc.)
  • Déshumidificateurs pour serres agricoles

2. Services proposés

Nos services comprennent :

  • Études techniques et économiques
  • Conseils en rénovation énergétique
  • Installation et mise en service d'équipements
  • Suivi et maintenance
  • Accompagnement administratif (CEE, subventions, etc.)

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et signé par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis signé et du bon de commande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis, généralement :

  • 30% à la commande
  • 40% à la livraison des matériaux
  • 30% à la réception des travaux

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution mentionnés dans nos devis sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en cas de force majeure, de retard dans la fourniture des matériaux ou de conditions météorologiques défavorables.

6. Garanties

Nos prestations bénéficient des garanties légales et contractuelles suivantes :

  • Garantie de conformité : 2 ans
  • Garantie des vices cachés
  • Garantie décennale pour les travaux de construction
  • Garanties constructeur pour les équipements installés

7. Responsabilité

PointTherm s'engage à exécuter ses prestations avec le plus grand soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le montant HT de la prestation concernée.

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées uniquement dans le cadre de l'exécution de nos prestations. Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de nos obligations.

9. Politique des cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
  • Cookies analytiques : Permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer nos services
  • Cookies de préférences : Mémorisent vos choix et préférences

Gestion des cookies :

Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

Durée de conservation :

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  • Cookies persistants : Conservés selon la durée définie par chaque cookie

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

  • Adresse : 254 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne
  • Téléphone : 06 67 99 78 72
  • Email : contact@pointherm.fr

Note : Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle accessible sur notre site internet au moment de la commande.